Description

Par (auteur) Lepoutre, Jules Table of contents:

Première partie. Le caractère territorial de la nationalité et l”encadrement de la compétence de l”État Titre 1. La construction territoriale de la nationalitéChapitre 1. La territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en FranceChapitre 2. La territorialité des fonctions de la nationalité dans les structures fédérales (Allemagne, Suisse, États-Unis et Union européenne)Titre 2. L”encadrement territorial de la compétence de l”ÉtatChapitre 3. La condition territoriale de validité dans l”ordre interneChapitre 4. La condition territoriale d”opposabilité dans l”ordre internationalSeconde partie. Le caractère fondamental de la nationalité et le recul de la discrétionnarité du pouvoir de l”État Titre 3. L”extension des normes de référence 423Chapitre 5. Les normes imposant des obligations procédurales à l”ÉtatChapitre 6. Les normes imposant des obligations substantielles à l”ÉtatTitre 4. L”approfondissement du contrôle juridictionnelChapitre 7. L”établissement d”un contrôle juridictionnel administratifChapitre 8. L”intensification du contrôle juridictionnel administratif

Biographical note:

Jules Lepoutre:

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Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu”entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s”est en effet longtemps exprimé autour de l”idée d”un pouvoir quasi absolu de l”État pour déterminer les individus qu”il tient pour ses nationaux.Thèse pour le doctorat en droit de l”Université de Lille présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 – préface de Xavier Vandendriessche – avant-propos de Patrick Weil